Conditions commerciales
| QUELQUE SOIT VOTRE NATIONALITE ET VOTRE PAYS DE RESIDENCE, L'UTILISATION DE CE SITE EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES CONDITIONS MENTIONNEES CI-APRES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les dispositions générales applicables à tous les utilisateurs et services proposés par le site SellBuySport, propriété de la SARL IDC, spécialisé dans les articles de sport. Lors du processus d’inscription sur le site, il vous sera proposé de cliquer sur un bouton d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous acceptez en cliquant sur le bouton, toutes les CGU vous seront applicables dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les CGU, votre inscription ne sera pas validée. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version sur le site SellBuySport. Les modifications seront applicables immédiatement aux nouvelles inscriptions et seront effectives 30 jours après leur mise en ligne aux autres utilisateurs. À défaut de notification d'un refus par l’utilisateur de se voir appliquer les nouvelles CGU, dans un délai de 30 jours, elles seront réputées acceptées. La notification de refus devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à SellBuySport, SARL IDC (adresse postale mentionnée dans l'onglet "Qui sommes-nous ?"). Dans l’hypothèse où l’utilisateur notifierait un refus de se soumettre aux nouvelles CGU, le contrat sera automatiquement résilié à l’expiration de la période de 30 jours, suivant la mise en ligne de nouvelles CGU. 1- CONDITIONS D’INSCRIPTION : Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats au sens où l’entend le droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne vous remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. En outre, vous ne serez plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte SellBuySport étant totalement incessible, celui-ci ainsi que le pseudonyme qui est attaché ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sous quelques formes que ce soit. 2 – CONDITIONS TARIFAIRES L’inscription, ainsi que la possibilité d’enchérir ou de faire une offre d’achat sur des objets proposés sur notre site sont totalement gratuits. Les commissions sur mise en ligne des annonces, appliquées sur le prix final des ventes, d’options payantes de mise en avant, ainsi que celles des boutiques SellBuySport sont visibles sur la page « tarifs » et accessibles depuis la page d’accueil du site, ils font expressément partie des CGU auxquelles il est renvoyé par référence. Les montants des frais et commissions sont indiquées en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les grilles tarifaires peuvent être modifiées par SellBuySport à tout moment. En cas de réduction des différents frais & commissions, les modifications seront effectives dès le jour même de leur mise en ligne sur le site. Si la modification devait revêtir un caractère temporaire (pour une promotion exceptionnelle par exemple), la durée de cette modification sera affichée sur le site. En cas d’augmentation des montants des frais & commissions, les modifications seront effectives 30 jours calendaires après avoir été mises en ligne sur le site. Au cours de cette période de 30 jours, vous aurez la possibilité de nous notifier votre refus de souscrire ces modifications, auquel cas, le présent contrat, et par conséquent votre droit d’utiliser les services, prendront fin au terme de ladite période. Dans le cas du lancement d’un nouveau service ou d’un nouvel outil, les prix pour ce service ou cet outil seront effectifs dès leur mise en place. Quand vous mettez un objet en vente, ou lorsque vous ouvrez une boutique, ou encore quand vous utilisez tout outil ou service payant, vous aurez la possibilité de prendre connaissance et d’accepter les montants des frais & commissions qui vous seront appliquées pour l’utilisation de nos services. Il est expressément convenu que les factures SellBuySport seront adressées uniquement sous format électronique. 3- IMPOTS ET TAXES : L’utilisation de notre site et de nos services implique que vous êtes redevable personnellement de tous les impôts et taxes qui pourraient en résulter et ce, que vous soyez une personne physique ou une personne morale. SellBuySport se dégage de toute responsabilité pour le paiement des taxes, impôts et charges qui s’appliquent aux transactions que vous effectuez sur son site, vous reconnaissez et acceptez que la TVA, les autres taxes, impôts et charges puissent s’appliquer, le cas échéant, à votre situation. Il vous appartient de consulter l'administration fiscale et/ou un conseiller fiscal à ce sujet. 4 – SUR LE FONCTIONNEMENT DE SELLBUYSPORT EN TANT QUE SUPPORT EN LIGNE : SellBuySport n’est pas une société de vente aux enchères mais uniquement un support en ligne dont l’objet est de permettre à toute personne dont les conditions sont requises pour utiliser le site de proposer, de vendre ou d’acheter les produits exclusivement spécialisés dans le sport. SellBuySport n’adjuge pas les biens mis en vente. SellBuySport héberge le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (textes, photos, etc. …). SellBuySport n’intervient pas dans la transaction entre acheteur et vendeur. Chacun d’entre eux continuera à être indépendant et à agir pour son propre compte et en son nom. Chaque vendeur assumera totalement la responsabilité du contenu de ses ventes. SellBuySport n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles proposés, pas plus que sur la capacité des vendeurs à vendre leurs biens et la capacité des acheteurs à payer les biens sur lesquels ils ont fait une offre d’achat. SellBuySport ne peut pas donner de quelconque assurance quant au fait que l’acheteur et le vendeur mèneront leurs transactions à leurs termes. De plus, SellBuySport ne donne pas d’approbation, ni ne valide, les transactions qui sont effectuées 5 – LES PRODUITS : En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs du site s’engagent expressément à n’utiliser le site que pour proposer, vendre ou acheter des produits spécialisés dans le sport et pouvant être référencé dans les catégories proposées. 6 – IDENTIFICATION DES UTILISATEURS / MEMBRES : SellBuySport n’est pas en mesure de confirmer l’identité de chaque membre. Cependant, un système d’appréciation a été mis en place sur le site qui permettra aux utilisateurs de donner leurs avis sur les transactions effectuées sur le site. Les acheteurs et/ou vendeurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. 7 – DECHARGE DE RESPONSABILITE : SellBuySport n’intervenant pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, les utilisateurs du site déchargent SellBuySport de toute responsabilité. Chaque utilisateur est responsable en sa qualité de vendeur ou d’acheteur des informations transmises et des annonces mises en ligne. 8 – ENCHERES ET ACHAT : Quant l’utilisateur enchérit sur un objet, sous réserve que les conditions d’offre minimale ou de prix de réserve soient remplies, il fait une offre d’achat de l’objet. En droit français, si ladite offre d’achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. De même, si l’utilisateur achète un objet selon notre système d’achat immédiat, il doit parfaire la vente. C'est-à-dire que le vendeur doit vendre l’objet à l’acheteur et l’acheteur doit acheter l’objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l’objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi et aux stipulations des présentes CGU. Ni l’acheteur, ni le vendeur ne peuvent se rétracter, sauf dans les cas prévus par la loi. Il est d’ailleurs rappelé que le vendeur est libre de choisir avec lequel des enchérisseurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l’acceptation de l’offre à l’enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées ci-dessus s’appliquent. 9 – CONTROLE DE L’INFORMATION : SellBuySport ne contrôle pas les informations fournies par les utilisations et rendues publiques sur le site. SellBuySport ne donne aucune garantie relativement aux articles répertoriés sur le site qui pourraient notamment présenter un risque pour les biens ou les personnes. SellBuySport n’accepte aucune responsabilité en cas d'une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à la santé, à l’intégrité physique des personnes ou à leurs biens. En l’absence de contrôle par SellBuySport, les utilisateurs reconnaissent être informés de ce que les informations mises en ligne par les utilisateurs peuvent être trompeuses. L’identité et la qualité d’un utilisateur peuvent être différentes de celles annoncées. Il est donc recommandé de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation du site et de prendre toutes les précautions nécessaires. En cliquant sur le bouton « j’accepte les conditions », l’utilisateur accepte d’endosser seul la responsabilité de l’utilisation qu'il fait du site. 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES : Le terme « informations personnelles » désigne toutes les informations que l’utilisateur fournit lors de son inscription sur le site ou lors de la procédure d’enchérissement, dans l’annonce, et dans un message électronique. L’utilisateur est seul responsable des informations personnelles, SellBuySport ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour la mise en ligne. 10.1 – Qualité des informations personnelles : Les informations personnelles : - Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères, - Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquées la vente d’objets contrefaits ou volés, - Ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou à la vie privée des tiers, - Ne doivent enfreindre aucun règlement (y compris et sans limitation, régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère), - Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, - Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, - Ne doivent pas comporter de contenu obscène ou pédophile, - Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, ou « Worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives, - Ne doivent pas engager la responsabilité de SellBuySport pour avoir pour conséquence la perte du bénéfice de toute ou partie des services de nos prestataires et notamment de notre prestataire de services Internet, - Ne doivent pas proposer des biens ou des services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services, ➢ Qui sont prohibés par les présentes CGU, ➢ Qui sont identiques à d’autres objets mis en vente par l’utilisateur, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets, ➢ Que vous n’avez pas le droit de vendre, ou auquel vous n’avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte. L’utilisateur n’a pas le droit de répertorier sur le site tout objet, ni de conclure à une transaction en utilisant nos services, qui amènerait SellBuySport à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits ou contrevenants. Le vendeur professionnel devra fournir un certain nombre d’informations supplémentaires relatives à son activité et à ses conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance. Le vendeur pourra alors faire figurer ces informations sur sa page personnelle. 10.2 – Licence d’utilisation : Dans le but de permettre à SellBuySport d’utiliser les informations ou autres éléments (textes, photos etc.) que l’utilisateur a communiqué sans violer les droits qu'il pourrait avoir sur ces informations, l’utilisateur concède une licence transférable, non exclusive, gratuite et sans limitation de durée ni de territoire avec le droit de concéder les sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tous médias existant ou à venir. La présente licence reste en vigueur pendant toute la durée légale de protection des informations personnelles. 11 – FRAUDES ET MANIPULATIONS : Il est formellement interdit de manipuler le niveau des offres sur des articles par le biais d’un autre pseudonyme ou d’un autre utilisateur consentant à placer les offres d’achat en vue de faire monter le niveau de celles-ci. Il est également interdit de s’immiscer dans les annonces ou les transactions des autres utilisateurs. Si vous relevez une anomalie, vous devez en faire part aux services de SellBuySport et vous abstenir d’intervenir directement. 12 – SUSPENSION DE COMPTE : L’utilisateur accepte que les autres utilisateurs puissent laisser des appréciations sur le bon déroulement des transactions qu’elles aient été réalisées ou non. SellBuySport n’a aucun contrôle sur de telles appréciations. Si l’utilisateur juge qu’une appréciation laissée à son encontre est erronée, il a la possibilité de contacter SellBuySport soit par courrier, soit par message électronique, pour y répondre. En toute hypothèse, l’utilisateur renonce expressément à toute action contre SellBuySport relative au dépôt de ladite appréciation. S’il est établi, suite à une condamnation ou une enquête de police, qu’un utilisateur a exercé ou exerce des activités frauduleuses par le biais du site SellBuySport, son compte sera clôturé immédiatement, SellBuySport se réserve la possibilité d’intenter toute forme de recours qui lui semblerait nécessaire à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts. SellBuySport se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription sans exclure d’autres voies de recours si les agissements de l’utilisateur sont susceptibles d’engager la responsabilité de SellBuySport, ou celle d’un autre membre du site. Il en est de même si l’utilisateur ne respecte pas toute ou partie des CGU ou des documents qui y sont rattachés par référence. SellBuySport se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription dans l’hypothèse où il serait impossible de vérifier les informations données par l’utilisateur et que celui-ci ne répondrait pas aux demandes de vérification. En cas de suspension définitive, l’utilisateur n’est pas autorisé à se réinscrire par quelque biais que ce soit. 13 – ATTEINTE A L’INTEGRITE DU SITE : L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels, ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de SellBuySport ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement de SellBuySport exprès, préalable et écrit. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site. L’utilisateur accepte de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de SellBuySport. La plupart des informations contenues sur le site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les utilisateurs ou par les tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public toute ou partie du contenu du site sans le consentement de SellBuySport exprès, préalable et écrit ou celui des tiers concernés. 14 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE : En dehors des garanties légales et notamment des garanties accordées aux consommateurs, SellBuySport exclut toute garantie. SellBuySport et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect. En toute hypothèse, et sans préjudice des stipulations ci-dessus, la responsabilité de SellBuySport et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants : ➢ Le montant total des commissions payées par l’utilisateur au cours des douze mois précédents l’action en responsabilité. ➢ 150 €. 15 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET INDEMNITE : L’utilisateur accepte de défendre et d’indemniser SellBuySport en ceux compris les frais irrépétibles, ou les préposés de SellBuySport, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de la part de l’utilisateur des présentes CGU ou de tout document qui y serait incorporé par référence, ou d’une violation de la part de l’utilisateur de toute loi ou règlement lors de l’utilisation du site. 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Les juridictions toulousaines ont exclusivement compétence territoriale pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties et relatifs à l’exécution des présentes. La compétence d’attribution des juridictions toulousaines devant être saisies, sera déterminée conformément à la loi française. L'utilisateur déclare faire son affaire du respect de lois ou règlements spécifiques qui pourraient lui être applicables en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence 17 – STIPULATIONS DIVERSES : SellBuySport : - Ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr, - Se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l’activité des acheteurs ou des vendeurs sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier, - Ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux obligations prévues par les présentes CGU ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant de cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes empêchant les communications, - Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. - Les utilisateurs acceptent que les droits et obligations issus des présentes CGU, ainsi que tous les documents qui y sont rattachés par référence, puissent être librement et de plein droit cédés par SellBuySport à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition. - Les titres des différents articles figurant aux présentes CGU sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se référent, - Une éventuelle tolérance à un manquement aux présentes CGU par un utilisateur n’altérera aucunement les droits de SellBuySport et les éventuelles actions à l’encontre de tout autre manquement similaire. - SellBuySport n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et l’utilisateur accepte seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de ses agissements par rapport à la loi qui lui est applicable. |